Conditions

Conditions appliquées en Méditerranée occidentale dans les contrats de la MYBA, Association des courtiers en yacht méditerranéens (Mediterranean Yacht Brokers Association)


MYBA est l’acronyme de l’Association Internationale de Yachting, laquelle a été fondée en 1984 par un groupe de courtiers de yachts influents dans le but de promouvoir des normes de professionnalisme et d’éthique dans l’industrie du yachting à travers la Méditerranée et dans le monde. MYBA approuve uniquement l’adhésion de courtiers dont l’excellence professionnelle dans l’industrie du yachting est reconnue, offrant ainsi de précieux avantages et des garanties pour les clients qui choisissent d’acheter, vendre, construire ou louer un yacht par l’intermédiaire d’un courtier MYBA.

Dans les eaux territoriales européennes, la TVA s’applique normalement sur le tarif de location et les taux peuvent varier selon le lieu d’embarquement et l’itinéraire choisi. Votre courtier sera en mesure de vous fournir des renseignements sur la situation fiscale actuelle de tout pays que vous souhaiteriez visiter. 


Les frais de location comprennent :

1. La location et l'assurance du navire, avec tout son équipement en état de marche
2.Le salaire et la nourriture de l'équipage
3.Les frais de blanchisserie du navire

Le Locataire paie des frais supplémentaires, à prix coûtant, pour toutes les autres dépenses, telles que :

-le coût du carburant du navire (moteurs principaux, générateurs, annexes, jet skis), la nourriture et les boissons pour le locataire et ses invités, les frais de blanchisserie des effets personnels, tous les frais de communication, les droits de port et d'amarrage, les formalités de douane, l'eau, l'électricité et, le cas échéant, les taxes locales et/ou nationales.